CGV

Conditions générales de vente

 

La société Maison Saman SARL a mis en place et exploite le site www.saman.fr qui est un site destiné aux particuliers et professionnels.

Maison Saman SARL demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s’articulent les relations entre Maison Saman SARL et ses clients ainsi qu’avec toute personne consultant le site internet de Maison Saman SARL, www.saman.fr (ci-après « le site »).

> LE CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Le présent contrat est conclu entre Maison Saman SARL (7 rue de la Porte de Paris, 91470 Les Molières – France, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 842 762 197) et les clients qui achètent les produits vendus par Maison Saman SARL sur le site www.saman.fr. Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles communiquées au client lors de la réception de sa commande. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le client doivent faire l’objet d’une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par Maison Saman SARL par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d’une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n’a pas été suivie jusqu’à son terme, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et le renoncement à l’application d’éventuelles conditions générales d’achat. Maison Saman SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

> LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société Maison Saman SARL et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, selon l’article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

De plus, selon l’article L721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent :

– des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux;

– de celles relatives aux sociétés commerciales;

– de celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

Toutefois, les parties peuvent, au moment où elles contractent, convenir de soumettre à l’arbitrage les contestations ci-dessus énumérées.

> COMMANDE

Aucun minimum d’achat n’est obligatoire.

Selon l’article L. 217-5 du code de la consommation, le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier à accepté.

Les offres de produits proposées par Maison Saman SARL s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera averti par mail.

Il est rappelé qu’en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité. La commande du client est une offre qui ne forme pas le contrat.

> LA DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks apparaissent dans la fiche produit de chaque article. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d’articles en stock.

> ACCEPTATION

Le contrat est formé par l’acceptation de la commande du client par Maison Saman SARL, laquelle résultera de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée par le client lors de la passation de la commande. Au cas ou une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.

> CONDITIONS DE VENTE ET DE PAIEMENT POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les frais de livraison varient en fonction de la commande. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière, montagne, île, DOM-TOM, etc. Les frais seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande.

Tous nos clients se doivent de contrôler la marchandise en présence du livreur : état des colis, conformité par rapport au bon de livraison et signaler toute constatation de colis endommagé ou manquant et impérativement confirmer cette réserve dans les 72 heures en lettre recommandée avec AR. Aucun dédommagement ou remboursement ne sera fait si ces démarches n’ont pas été effectuées correctement et dans les délais impartis.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :

– Par Carte Bancaire : Notre partenaire Stripe vous offre les toutes dernières technologies pour payer par carte bancaire de manière parfaitement sécurisée.

– Par Chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Veuillez libeller votre chèque en euro à l’ordre de Maison Saman SARL.

– Par Virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation. Un Relevé d’Identité Bancaire de notre banque française vous sera proposé lorsque vous aurez choisi ce paiement.

> LIVRAISON

Un transporteur prend en charge l’acheminement de votre commande depuis nos stocks jusqu’à votre domicile.Il s’agit d’une livraison 1 personne, rez-de-chaussée. Un supplément vous sera demandé si vous souhaitez confier au transporteur une livraison en étage.

La livraison par transporteur prend entre 2 et 7 jours ouvrés en région parisienne et de 15 à 22 jours ouvrés dans le reste de la France et de l’Europe hors cas de force majeure. Afin de minimiser notre empreinte carbone, nous mutualisons les livraisons à nos clients et évitons de faire venir notre transporteur pour un seul meuble.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Maison Saman puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Maison Saman recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Maison Saman.

Notre transporteur prendra rendez-vous avec vous pour fixer un créneau de livraison sur une demi-journée. Une fois ce créneau accepté par vous, il vous appartient d’être présent ou représenté pour recevoir la livraison. En cas d’absence, une nouvelle livraison sera programmée à vos frais.

> TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens et ce, même en cas de livraison franco.

Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

> CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Maison Saman SARL se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques. Le client s’engage donc à souscrire dès la possession de la marchandise, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises.

> PÉNALITÉS DE RETARD

Si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture des pénalités sont exigibles en sus desdites sommes sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Le montant des pénalités sera calculé sur la base de 1 fois et demi le taux d’intérêt légal, par jour de retard. Les pénalités courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les factures d’avoir ont une validité de 12 mois.

> RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Maison Saman SARL ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau internet, et notamment en cas de dommages résultant :

– d’interruption du service non imputable à Maison Saman SARL.

– d’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, d’un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de Maison Saman SARL par un tiers.

– d’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement du client à l’occasion de l’exécution du contrat.

– Tous défauts de mise en place, de mauvaise manipulation, ou utilisation, et tous vices ou défauts imputables aux opérations de déballage ou de pose ne pourront faire l’objet de réclamations ou poursuites pour quel que motif que ce soit, auprès du vendeur.

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

En tout état de cause Maison Saman SARL n’est tenue à l’égard du client que d’une obligation de moyen en toute circonstance.

> FORCE MAJEURE


De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, – les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

> CONDITIONS DE RETOUR

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation.

CONFORMEMENT à l’article L.121-20 du code de consommation.

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez télécharger notre Formulaire de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison. Maison Saman SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception à notre entrepôt et vérification de votre produit, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu’à réception et vérification des marchandises.

Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises à nous-même dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous vous invitons à nous contacter, dans la majorité des cas nous pouvons organiser le retour pour vous.

Les frais de renvoi sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remarques générales:

Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation.

 

Tous nos produits à base de bois sont fabriqués artisanalement, le bois étant un produit naturel qui peut présenter des aspérités, trous, veinage, nœuds de taches.. Toutes les particularités du bois qui font sa noblesse. Ceci ne mettant pas en péril sa solidité, ces particularités ne sauraient être considérées comme défaut et justifier un refus ni une réduction de prix.

Notez que les retours et refus lors de la livraison ne seront pas acceptés pour tous les motifs suivants cités. En validant votre achat vous acceptez toutes ces conditions.

> GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de la chose vendue.

Le consommateur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 211-9 du code de la consommation;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie l »gale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

> LITIGES ET MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme de réglement en ligne des litiges à cette adresse :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Médiateur de la consommation : en cours d’adhésion

> LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à contact@saman.fr ou un courrier à l’adresse suivant : Maison Saman SARL – 7 rue de la Porte de Paris – 91470 Les Molières – FRANCE.

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de notre société. S’il ne le souhaite plus, le client peut à tout moment nous en faire la demande via son espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

Démarchage téléphonique : nous pouvons être amenés a recueillir vos coordonnées téléphonique. Vous avez le droit de vous opposer à tout démarchage téléphonique grâce au dispositif Bloctel. C’est simple, rapide et à cette adresse : http://www.bloctel.gouv.fr/

> PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble contenu (animations, images, textes, musiques etc…) composant le site internet www.saman.fr et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Maison Saman SARL.

Maison Saman SARL ne consent pas au client de licence ou de cession de ses droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services, ainsi que ceux de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but de commander les produits et services offerts par Maison Saman SARL. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées.

INFORMATIONS DIVERSES

Propriétaire du site :

Maison Saman SARL

Co-Fondatrice Gérante: Alice LAURENT

Co-fondateur Gérant: Antoine HORLAIT

N° SIRET : 842 762 197 00015

7 rue de la Porte de Paris – 91470 Les Molières – France

Tél : 06 30 50 20 40

Email : contact@saman.fr

 

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